Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur idravex.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le vendeur intervenant sur le site. Les produits proposés comprennent principalement des fauteuils à bascule, des lits mezzanine, des pergolas et d’autres articles d’aménagement.

1. Champ d’application

Les présentes conditions concernent l’ensemble des produits vendus et livrés par l’intermédiaire de idravex.com.

La livraison est limitée aux adresses situées en France métropolitaine et dans les territoires français DROM-COM.

Les dispositions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution opérationnelle ou réglementaire. Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.

Lorsqu’une situation n’est pas expressément prévue, les règles françaises applicables à la vente à distance et les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs restent applicables.

2. Service d’assistance

Les demandes concernant un produit, une commande ou son traitement peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +81 70-7211-7964

E-mail : serviceteam@idravex.com

Horaires — CET/CEST :

1. Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

2. Le samedi : 09:00 – 16:00

3. Présentation des produits

Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix affichés permettent au consommateur de prendre connaissance des éléments essentiels avant de commander.

Des différences mineures peuvent apparaître en raison de contraintes de fabrication ou d’approvisionnement, sans modifier les fonctions ni les qualités essentielles du produit.

Malgré les vérifications effectuées, une erreur matérielle peut exceptionnellement apparaître. Toute difficulté est examinée selon les règles relatives aux retours et aux garanties, sans limitation des droits prévus par la loi.

4. Prix et frais applicables

Les prix sont indiqués en euros (€) et restent applicables pendant leur période d’affichage.

Ils comprennent les taxes obligatoires, notamment la TVA française de 20 %. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande.

Une évolution des taxes, droits ou frais applicables peut entraîner une modification des prix affichés. Cette modification n’affecte pas une commande déjà conclue.

5. Conditions de livraison

Les expéditions sont effectuées uniquement vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Le principe DDP — rendu droits acquittés est appliqué. Le prix comprend la TVA de 20 % et les droits de douane concernés.

Les frais de livraison sont déterminés comme suit :

1. commande d’au moins 161,56 € : livraison gratuite ;

2. commande inférieure à 161,56 € : frais de 7,88 €.

Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement est estimé entre 9 et 14 jours ouvrés et peut varier selon les conditions logistiques.

Les colis peuvent être confiés à USPS, UPS ou FedEx. Un suivi en ligne est normalement disponible après l’expédition.

Des informations complémentaires figurent sur la page Informations relatives à la livraison.

6. Passage d’une commande

6.1 Accès au processus de commande

Le consommateur peut commander en utilisant un compte personnel ou le mode invité.

Les identifiants associés à un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 70-7211-7964.

6.2 Validation

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

La validation de la commande matérialise la conclusion du contrat d’achat et l’acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation est généralement transmis dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés en France.

6.3 Vérifications complémentaires

Le traitement peut être retardé lorsqu’une vérification est nécessaire, notamment en présence :

1. de plusieurs comptes présentant une anomalie ;

2. d’un comportement de commande inhabituel ;

3. de retours ou d’échanges particulièrement fréquents ;

4. d’un échec ou d’une anomalie de paiement ;

5. d’une adresse incorrecte ou incomplète.

Ces vérifications ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

7. Paiement

Les transactions sont réalisées en euros. Les moyens de paiement acceptés sont :

1. Visa

2. Mastercard

3. American Express

4. Diners Club

Le débit est traité après la confirmation de la commande.

Les données sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte bancaire ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires au traitement peuvent être utilisées.

La validation électronique du paiement produit les effets juridiques reconnus aux procédés de signature électronique applicables.

En cas d’opération inhabituelle, le service d’assistance peut être contacté. Les modalités détaillées figurent sur la page Informations sur les moyens de paiement.

8. Droit de rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

Après cette notification, le produit doit généralement être renvoyé dans les 14 jours.

Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions nécessaires peuvent être communiquées. L’étiquette est habituellement valable pendant environ 7 jours. Cette durée technique ne réduit pas le délai légal applicable.

Après réception du produit, la demande entre dans la procédure de remboursement ou d’échange.

Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité :

1. une demande peut être présentée pendant les 2 années suivant la délivrance ;

2. le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, selon les conditions légales ;

3. la preuve de l’existence antérieure du défaut n’est pas exigée pendant la période de présomption fixée par la loi.

Lorsqu’un article est endommagé pendant le transport ou qu’une pièce est manquante, une demande de remplacement ou de nouvel envoi peut être examinée.

En présence d’un vice caché, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, selon les dispositions applicables du Code civil.

10. Disponibilité des pièces détachées

La période habituelle de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois.

Lorsqu’une garantie commerciale accompagne le produit, cette période peut correspondre à la durée de cette garantie, sous réserve des stocks disponibles.

11. Données personnelles et cookies

Les informations nécessaires au traitement des commandes font l’objet d’une gestion électronique.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des traceurs est expliquée dans la Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique au dépôt de cookies non essentiels. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément au moyen du dispositif prévu sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, éléments de conception et structures techniques présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales.

Le téléchargement est limité à un usage personnel et non commercial. Le contenu ne doit pas être modifié et les mentions relatives aux droits d’auteur doivent rester visibles.

La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens incorporant directement les pages du site n’est pas admise.

13. Responsabilité et événements extérieurs

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les limites prévues par le droit français.

La responsabilité peut être écartée ou limitée lorsqu’un dommage résulte d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un comportement imputable au consommateur.

Une panne de réseau, une attaque informatique ou un incident technique est examiné selon ses circonstances et selon les règles légales applicables.

Aucune disposition de la présente section ne limite une garantie légale, une responsabilité obligatoire ou un autre droit auquel le consommateur ne peut pas renoncer.

Le site est soumis au droit français. Aucune indication n’est donnée quant à son adaptation aux règles particulières d’un autre pays.

14. Divisibilité des dispositions

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle légale ou une décision judiciaire, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

15. Réclamations et règlement des litiges

Avant toute procédure, une réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +81 70-7211-7964

E-mail : serviceteam@idravex.com

Si aucun règlement amiable n’est trouvé après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être soumis à la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tiennent compte des dispositions relatives à la vente à distance ainsi que des usages pertinents du commerce électronique, notamment ceux diffusés par la FEVAD, lorsqu’ils sont applicables.