Informations relatives à la TVA et à la livraison DDP

1. Territoires desservis

Les présentes modalités concernent les commandes livrées :

  1. en France métropolitaine ;

  2. dans les départements et collectivités français d’outre-mer relevant de la zone de livraison DROM-COM.

Les règles fiscales pouvant varier selon le territoire, les taxes et frais applicables sont calculés en fonction de l’adresse de destination et présentés avant la validation du paiement.

2. Composition du prix

Pour une livraison en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais liés au dédouanement.

Pour une destination DROM-COM, le prix tient compte des taxes, droits et frais applicables au territoire concerné.

Le montant affiché sur la page de paiement correspond au total à régler. Dans le cadre de la livraison DDP, aucune somme supplémentaire n’est normalement demandée lors de la réception.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP — rendu droits acquittés.

Ce mode de livraison signifie que les taxes, droits d’importation et formalités douanières applicables sont pris en charge dans l’organisation de l’expédition avant la remise du colis au destinataire.

Le transporteur intervient habituellement dans les opérations de dédouanement. Le destinataire n’a donc généralement pas à accomplir lui-même les formalités douanières courantes.

4. Taxes et obligations du destinataire

Lorsque les taxes applicables sont déjà incluses dans le prix payé, le consommateur n’a normalement pas à effectuer de déclaration fiscale distincte ni à régler une seconde fois ces montants à la réception.

Si un taux, un droit ou un autre frais obligatoire évolue, les prix peuvent être ajustés. Le montant présenté au moment du paiement reste la référence pour la commande concernée.

5. Transport et suivi

Selon la destination et les caractéristiques du colis, l’acheminement peut être confié à :

  1. USPS

  2. UPS

  3. FedEx

Les informations de suivi sont normalement communiquées après l’expédition afin de permettre la consultation des différentes étapes du transport.

En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut être contacté afin d’obtenir les indications utiles à l’examen de la situation.

6. Documents douaniers

Chaque expédition est préparée avec les documents nécessaires au transport international, notamment :

  1. la facture commerciale ;

  2. les renseignements utiles au dédouanement ;

  3. les documents requis selon la nature du produit et sa destination.

L’emballage, l’étiquetage et les pièces jointes sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter les opérations de douane et de livraison.

7. Présentation transparente des frais

Selon la destination, le prix total peut comprendre :

  1. la TVA applicable, notamment le taux de 20 % en France métropolitaine ;

  2. les droits de douane ;

  3. les frais liés à l’importation ;

  4. les opérations de dédouanement et de traitement ;

  5. les coûts d’emballage et d’étiquetage requis.

Les frais applicables sont affichés avant le paiement. Aucun supplément dissimulé n’est ajouté après la validation de la commande.

8. Facture électronique

Une facture électronique peut être fournie après le paiement.

Elle indique notamment :

  1. le prix unitaire ;

  2. la TVA ou les taxes applicables ;

  3. le montant total toutes taxes comprises.

Ce document peut être conservé pour le suivi après-vente, les archives personnelles ou les besoins fiscaux et réglementaires applicables.

9. Préparation et délai de livraison

Après confirmation du paiement, le traitement de la commande prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, les formalités douanières et l’organisation du transporteur.

Ces délais sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas une date de livraison garantie.